FAQ

Cette FAQ permet de regrouper les questions les plus fréquentes rencontrées lors de la présentation de nos projets de Contribution Carbone. N'hésitez pas à poser votre question si elle n'est pas encore référencée, nos experts se feront une joie de vous répondre.

La contribution carbone volontaire permet de valoriser les gains carbone que réalisera un projet (de séquestration ou d'évitement) sur les 5 prochaines années afin de contribuer à son financement et/ou son l'amélioration. Ces crédits carbone générés constituent un mécanisme destinés aux entreprises qui souhaitent accompagner des projets de développement d'énergies renouvelables (Concernant InWaste). On dit qu'elle est volontaire car les entreprises qui contribuent à ces projets ne sont pas soumises à une réglementation qui les y oblige, elles le font donc volontairement.

Un crédit carbone correspond à une tonne de CO2 équivalent évitée ou séquestrée. Evitement : la quantité de crédits émis correspond à la différence d'émissions de CO2 du projet par rapport à un scénario de référence. Exemple : Un projet produisant des énergies renouvelables bas carbone, émet moins de CO2 que la production de la même quantité d'énergie dans sa version fossile. Cette différence permet de mettre en évidence la quantité de CO2 évitée, et donc de générer des crédits carbone d'évitement. Plus particulièrement, le biométhane permet de réduire de 68%, en moyenne, les émissions de CO2 comparé au gaz naturel conventionnel/non-conventionnel. Séquestration : emprisonnement de carbone produit pour une durée déterminée Exemple : le CO2 peut être capté en sortie d'un process industriel dans le but d'être introduit et emprisonné dans des matériaux de construction.

En complément de notre présentation disponible dans la rubrique Achat de Crédits Carbone, vous pouvez consulter les liens ci-dessous : https://agriculture.gouv.fr/le-marche-de-la-compensation-carbone-volontaire https://climateseed.com/fr/blog/voluntary-carbon-market-vs.-regulated-carbon-market

Une analyse complète des critères d'éligibilité du Standard est effectuée. Parmi les critères, le principal à respecter est celui de l'additionnalité financière. Ce critère est étudié grâce à une analyse complète, des documents comptables et financiers mais aussi des projets d'amélioration, qui permet de rendre compte des besoins. Le but principal étant que le produit de la cession des crédits n'enrichisse pas les porteurs de projet mais contribue bel et bien à son émergence et/ou à son amélioration.

Les crédits carbone en méthanisation sont quantifiés grâce à une comparaison d'émissions de CO2 entre la production de gaz naturel et la production de biométhane. Tous nos crédits carbone sont émis en suivant le Standard Riverse et la méthodologie "Biogas from anaerobic digestion" (https://www.riverse.io/standard-documentation ). Il s'agit de crédits d'évitement comptabilisés sur l'année précédente ; on parle donc de crédits comptabilisés sur une production effective réalisée. Tous nos crédits sont émis sur des sites de méthanisation français.

Certificats de Production Biométhane (CPB) : ne sont générés que sur des projets qui ont un tarif de rachat gaz obtenu à la suite d'un appel d'offre (projets après 2021 produisant plus de 25 GWh/an). A ce jour, InWaste ne certifie pas ces projets puisque ces derniers ne sont pas éligibles aux critères. Pour info : https://www.pleinchamp.com/actualite/lancement-des-certificats-de-production-de-biogaz Garanties d'origine (GO): une GO = 1MWh de gaz vert produit. Longtemps plébiscitée, la GO n'est plus ou peu valorisée auprès des porteurs de projet de méthanisation. Eu égard des dernières actualités européennes, la GO ne permet pas d'apprécier le véritable gain carbone du site, et ne permet pas de décarboner les usages. Pour info : https://projet-methanisation.grdf.fr/la-methanisation/la-vente-du-biomethane/les-garanties-dorigine Crédit Carbone : 1 crédits carbone = 1 TCO2éq. Quantité de CO2 équivalent évitée/séquestrée par l'activité.

Chez InWaste, nous sommes fiers de pouvoir proposer des Crédits carbone de qualité, français, concrets, vérifiés et vérifiables. Vous pouvez consultez l'ensemble de nos méthodes via le site internet de notre standard Riverse : Et plus spécifiquement ce document dédié aux crédits carbone issus du biométhane : https://drive.google.com/file/d/1J0UFnxXF9IPhwiW-NYM9DaEM-5u-LhHs/view Si vous avez une question, contactez nous, nous serons ravis de vous répondre !

Les méthodologies de calculs entre la garantie d'origine et les crédits carbone sont bien distinctes ; d'un côté on parle de T CO2 équivalent, de l'autre de MWh produits. A ce jour les garanties d'origine n’aident pas à la décarbonation. A l'avenir, elle viendrait contribuer à la décarbonation des Scope 1 & 2 des industriels. Les crédits carbone émis chez InWaste respectent le principe d'additionnalité, c’est-à-dire qu'il viennent en complément pour financer un projet/une amélioration et viennent agir dans le Scope 3 des industriels A mesure que le principe d'additonnalité est vérifié et que les crédits vendus viendront en compensation des missions liées au Scope 3 (et non 1 et 2), il n'y a pas de notion de double comptage.

Non. Un retour d'expérience et un échange avec les acteurs du marché a montré une indépendance totale entre vente de crédits carbone et tarif de rachat.

La directive européenne RED II (Renewable Energy Directive) a été instaurée pour démontrer des critères de durabilité de la biomasse utilisée pour la production de biogaz, mais aussi de réduction de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique. Elle s'applique, entre autres, aux sites injectant plus de 200 Nm3/h de biométhane. Plus d'informations sur : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies Cette directive ne comptabilise pas les mêmes éléments et ne vient pas apporter une source de revenu complémentaire. Ces deux démarches sont donc compatibles à mesure que l'ensemble des critères d'éligibilité sont respectés et que les crédits carbone viennent compenser des éléments différents.

Une fois que la transaction a eu lieu entre l'entreprise qui souhaite acheter des Crédits Carbone et Inwaste, nous lui remettons un certificat d'achat et la mentionnons sur le registre unique des Crédits Carbone en tant que propriétaire des crédits correspondants. Afin de contribuer au projet, l'entreprise doit alors retirer ses crédits carbone du registre (et donc du marché) pour qu'ils soient de cette manière utilisés afin de compenser les émissions de son scope 3. Elle reçoit alors un certificat de contribution, ce document permet de vérifier que l'entreprise a bel et bien utilisé les crédits carbone et qu'elle est en droit de communiquer sur cette action. Souvent l'achat et le retrait des crédits carbone du marché se font en même temps afin d'accélérer la possibilité pour les entreprises de communiquer à ce sujet et de l'incorporer dans leur rapport RSE, ESG, Bilan Carbone. Les entreprises ont accès à une plateforme qui leur permet d'utiliser les Crédits Carbone achetés quand elles le souhaitent.

Les biodéchets arrivent par lots sur site et sont stockés ou directement incorporés dans la trémie pour le déconditionnement. Le déconditionneur sépare la part fermentescible de la part inerte. La partie inerte sera envoyé au site d’affinage et de pré-traitement pour ensuite être brûlée par la chaudière à CSR. La partie fermentescible sera quant à elle broyée et mélangée en direction des cuves d’hygiénisation. Cette soupe sera chauffée à 70 °C pendant une heure puis envoyée dans l’unité de méthanisation adjacente ou transporté chez les agriculteurs méthaniseurs partenaires, après avoir été refroidie.

Le projet apporte une solution de gestion des biodéchets des collectivités, des déchets emballés et de sous-produits animaux des industries agro-alimentaires mais aussi un nouvel intrant pour les agriculteurs méthaniseurs qui souhaitent diminuer la part de cultures dédiées de leurs rations. L’unité de méthanisation participe au mix énergétique et permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles par la production de biogaz. Elle permet également la création de digestat utilisé comme fertilisant promouvant ainsi la réduction de l’utilisation des engrais de synthèse mais aussi d’apporter un engrais facilement assimilable par les plantes. Ce digestat est soumis à un plan d’épandage détaillée dans le dossier ICPE. La chaudière CSR quant à elle permet de répondre aux besoins en chaleur des process des industries voisines. Une analyse cycle de vie (ACV) du projet global sera réalisée afin d’évaluer les émissions de CO2 induites et celles évitées.

Ces sites sont soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mais ne sont pas des sites Seveso. Une étude d’impacts est réalisée et une autorisation préfectorale encadre les conditions de fonctionnement des sites. Les sites sont équipés de capteurs pour garantir la sécurité et assurer le pilotage. Le risque d’explosion est faible étant donné que le processus de méthanisation se déroule en enceinte confinée, privé d’oxygène, dans des installations étanches. Toutefois, les sites sont dotés de détecteurs de gaz, d’extincteurs, d’une voie d’accès pour les pompiers. Ils sont également équipés d’un dispositif de destruction du biogaz (une torchère par exemple). Depuis le 1er juin 2021, la réglementation impose aux sites de méthanisation une zone de rétention étanche, capable de confiner le digestat en cas d’incidents ; cela pour éviter toute contamination de l’environnement.

Nuisances olfactives : Le processus de méthanisation est conduit en milieu confiné, en l’absence d’oxygène, et n’émet donc pas d’odeur. Les odeurs pouvant être émises le sont lors du transport, stockage ou chargement/déchargement. L’ensemble des déchets arrivera dans l’usine de déconditionnement/hygiénisation dépressurisée avec un système de filtration au charbon pour la gestion des odeurs. Le transport des déchets sera effectué par des camions bennes étanches, lavés sur site et les déchets odorants seront traités en flux tendus pour éviter les odeurs liées au stockage. Nuisances sonores : Le procédé de méthanisation en lui-même est silencieux. Les bruits perceptibles dans un rayon limité sont ceux des engins de manutention (utilisés à l’intérieur de l’installation et conformes aux limites réglementaires d’émissions sonores < 70dB).

Ce projet se veut d’excellence territoriale par la valorisation des matières en local. L’implantation permettre aux 3 industries voisines (Herta, Ingredia, Bigard) de réduire leur transport de déchets, et de mettre en place des motorisations électriques. Les distances de transport sont réduites à leur minimum.

Les 3 sites seront implantés sur la zone industrielle de Saint-Pol-sur-Ternoise, aux côtés d’usines et de part-et-d’autre de la déchetterie. Une attention particulière sera tout de même portée à la conception des installations et au PLU.

La certification est réalisée en début de démarche et est valable 5 ans. Il est a noté qu'un projet éligible à la compensation carbone volontaire peut l'être en année 1 et 2 mais pas en année 3. Pourquoi ? Chaque année, une mise à jour est effectuée pour vérifier les quantités de crédits émis. Lors de cette mise à jour, le critère d'additionnalité financière est vérifié. Si le besoin financier ne peut être démontré, les crédits de l'année 3 ne pourront être émis. Exemple : un site injectant plus de 200 Nm3/h dans le réseau ayant reçu une contribution à la suite de sa certification RED II ne pourra pas toucher le produit de cession de ses crédits si la contribution permet d'enrichir le site. Les crédits émis n'ont quant à eux aucune durée de vie.

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L'usage de cultures alimentaires et de cultures destinées uniquement aux méthaniseurs est réglementé par le décret n°2016-929 du 7 juillet 2016, en France. Afin de ne pas favoriser la concurrence entre alimentation humaine et production d'énergie, se décret limite à 15% de la ration totale, la part d'entrant de cultures. Ce projet a pour but de supprimer totalement ces 15% restants au profit de l'utilisation de la soupe produite par l'unité de déconditionnement/hygiénisation. De plus, ce projet ne se veut pas compétitif de la filière de l'alimentation animale.